Accès Condos, c'est le développement et la mise en marché d'unités d'habitation en copropriété divise (condominiums) à prix abordables, sur le territoire de la ville de Montréal.
Grâce au programme Accès Condos de la SHDM, vous pouvez facilement devenir propriétaire d’un condominium. En effet, vous n’avez qu’à débourser 1 000 $ comme acompte et la SHDM vous avancera le 10 % de mise de fonds nécessaire à l’achat d’un condo des projets Accès Condos.
Accès Condos, ça veut dire que c'est maintenant possible, pour un plus grand nombre de ménages, d'être propriétaire à Montréal!
Le programme Accès Condos s'inspire d'une formule développée par
Option for Homes
qui a déjà fait ses preuves à Toronto. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) lui a d'ailleurs décerné un prix d'excellence en habitation en 2002.
Tous les projets d'unités de condominiums développés par la SHDM, dans le cadre du programme d'accession à la propriété Accès Condos, bénéficient d’un crédit d'achat, un mode de financement novateur créé pour permettre l'accession à la propriété au plus grand nombre de ménages sur le territoire de la ville de Montréal.
Vous n’avez qu’à débourser 1 000 $ comme acompte et la SHDM vous avancera le 10 % de mise de fonds nécessaire à l’achat d’un condo des projets Accès Condos.
Le crédit d'achat est non remboursable tant et aussi longtemps que vous demeurez propriétaire occupant de votre propriété. Lors de la revente ou de la mise en location de celle-ci, vous devrez rembourser la valeur du crédit d’achat à la SHDM de même qu'une part de la plus-value réalisée lors de la transaction. Cependant, en tout temps, vous pouvez rembourser votre crédit d'achat. La SHDM et l'acheteur s'entendent alors sur une juste valeur marchande de la propriété afin d'en établir la plus-value.
Les montants provenant de ces remboursements serviront au fonds de développement pour d'autres projets d'habitation à prix abordable.
Vous voulez acheter une unité Accès Condos, d'une valeur de
150 000 $
.
Prix de vente
1
:
150 000 $
Crédit d'achat
2
(10 %) :
15 000 $
Prix à payer
3
:
135 000 $
1
Le
prix de vente
(la valeur marchande) représente le prix que l’acheteur devrait normalement payer pour le même type de propriété.
2
Le
crédit d’achat
représente le montant avancé par la SHDM comme mise de fonds.
3
Le
prix à payer
représente le prix que l’acheteur doit débourser pour acquérir cette propriété.
Cinq ans plus tard, vous vendez votre condo au prix de
190 000 $
.
Prix de vente :
190 000 $
Valeur du condo à l'acquisition :
150 000 $
Plus-value :
40 000 $
Crédit d'achat à rembourser :
15 000 $
Part de la plus-value due (10 %) :
4 000 $
Remboursement total à la SHDM :
19 000 $
Le programme Accès Condos est accessible à tous ceux et celles pour qui l'offre d'une propriété abordable est le meilleur moyen d'accéder à la propriété sur le territoire de la ville de Montréal.
Pour profiter de tous les avantages que procure ce programme, il suffit de remplir certaines conditions :
Acheter pour habiter la propriété;
Être admissible à un prêt hypothécaire;
Signer l'entente Accès Condos sur la garantie hypothécaire concernant le crédit d'achat
Ne pas être déjà propriétaire d'une unité d'habitation Accès Condos.
L'
entente Accès Condos
est un document juridique, liant l'acheteur et la SHDM, qui notifie la valeur du crédit d'achat. Celui-ci est protégé par une garantie hypothécaire détenue par la SHDM et dont l'acte est publié au Bureau de la publicité des droits.
En plus du crédit d'achat d'Accès Condos, il est possible que vous soyez admissibles à d'autres programmes d'aide financière offerts aux acheteurs d'une première propriété :
Le régime d'accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu'à 20 000 $ de votre régime d'épargne enregistré de retraite (REER) afin de diminuer le montant de l'emprunt hypothécaire.
Subvention aux premiers acheteurs de la Ville de Montréal
L’ancienne version du programme d’aide à l’accession à la propriété qui offrait une aide financière aux premiers acheteurs pour leur permettre d'acquérir une propriété à prix abordable à Montréal a pris fin le 31 décembre dernier.
À surveiller : de nouvelles modalités pourraient être adoptées vers le mois de mars 2010.
Les nouvelles demandes d’aide financière pourront être soumises seulement après l’entrée en vigueur de ces nouvelles modalités.
Certaines conditions s'appliquent à chacun de ces programmes. Pour plus d'informations, visitez leurs sites Internet dont vous trouverez l'adresse dans notre section LIENS.
Grâce à son programme Accès Condos qui offre un crédit d’achat de 10 % aux acheteurs, la SHDM agit comme intermédiaire entre le promoteur et l’acheteur afin de faciliter l’accès à la propriété. La transaction intervient donc entre l’acheteur et le promoteur, ce dernier demeurant seul responsable, conformément à l’article 1746 du Code civil du Québec, de la livraison et de la qualité des unités ainsi que du respect de la garantie des bâtiments résidentiels neufs. La SHDM n’agit pas à titre de vendeur des unités et elle est un tiers à la transaction d’achat qui lie le promoteur et l’acheteur.