Clauses supplémentaires :

1. Le LOCATAIRE reconnaît qu'il est constitué en demeure d'exécuter son obligation de payer le loyer par le seul écoulement du temps.
2. Si le bail est signé par plus d'un LOCATAIRE, la responsabilité quant aux obligations découlant du bail est solidaire. En ce cas, chacun des LOCATAIRES peut être séparément contraint de les assumer en totalité.
3. Lorsqu'une caution signe le bail, elle se qualifie de caution solidaire. En ce cas, elle peut être contrainte d'assumer seule les obligations du bail de même que tout renouvellement de celui-ci.

Règlements d'immeuble :

Note : Le locataire doit prendre connaissance et respecter toutes les clauses de loi se trouvant à l'endos du bail.
 

1. Le LOCATAIRE ne devra pas effectuer de construction ni d'ouvrage changeant la forme des lieux loués, ses accessoires et dépendances sans obtenir, au préalable, le consentement écrit du LOCATEUR.
2. Il est strictement interdit au LOCATAIRE d'installer à l'extérieur du logement, toute antenne de quelque nature que ce soit.
3. Il est strictement interdit d'installer un appareil de climatisation à moins que le LOCATAIRE n'ait obtenu, au préalable, la permission écrite du LOCATEUR. Si la permission est accordée, le LOCATAIRE devra faire le travail de façon adéquate et sécuritaire, assurant la protection de l'immeuble et du public. Le LOCATEUR se réserve le droit d'inspecter la qualité de l'installation avant de donner son approbation finale.
4. Pour la sécurité des occupants en cas d'incendie, il est strictement interdit d'installer des barreaux aux fenêtres ou aux autres ouvertures.
5. Aucune serrure ou autre mécanisme restreignant l'accès à un logement ne peut être posé ou changé sans le consentement du LOCATEUR et du LOCATAIRE. Si le LOCATEUR accède à la demande du LOCATAIRE, celui-ci devra :
   • Fournir une copie de la (des) clé(s) au LOCATEUR.
   • Lors du départ du LOCATAIRE, ce dernier devra laisser la ou les serrures en place sans indemnité, compte tenu de l'impossibilité de remettre le bien dans son état original.
6. Le LOCATAIRE doit se conduire de façon à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires du même immeuble, à l'intérieur ou sur le terrain de l'immeuble. Il répond, envers le LOCATEUR et les autres locataires, des dommages qui peuvent résulter de la violation de cette obligation de sa part ou de celle des gens à qui il permet l'accès à l'immeuble.
7. Les règles suivantes s'appliquent aux aires d'accès et espaces communs incluant, s'il y a lieu, les dépendances du logement.
   • Le LOCATAIRE, de par son comportement, ne nuira pas au bon état de propreté des espaces communs.
   • Les aires d'accès et corridors ne peuvent être utilisés pour aucune autre activité que la circulation d'un point à un autre dans l'immeuble.
   • Le LOCATAIRE doit entreposer ses effets dans l'espace prévu à cette fin, s'il y a lieu. Toutefois, il ne pourra encombrer cet espace ou en entraver les aires d'accès. Il est interdit d'entreposer quoi que ce soit dans un vide sanitaire, un balcon, un corridor ou un espace commun. Seuls les meubles et effets saisonniers seront tolérés sur le balcon.
   • Dans le cas où les locataires partagent une entrée avant ou arrière, ou un accès à un local d'entreposage avec un ou d'autres locataires, chacun devra, à tour de rôle, nettoyer lesdits accès et les maintenir dégagés, déneigés et en bon état.
   • Le LOCATAIRE, de par son comportement, ne nuira pas au bon état de propreté du terrain, gazon et autres plantations. Aucune piscine ni aucune installation non autorisée ne sera tolérée.
   • Il est strictement interdit de nourrir les pigeons ou tout autre animal sur le terrain de l'immeuble.
8. Il est interdit au LOCATAIRE de déposer ses déchets sur le terrain, dans la ruelle, au pourtour du vide-ordures ou dans les corridors ou aires communes de l'immeuble. Le LOCATAIRE devra sortir ses ordures ménagères aux moments et endroits prévus à cette fin et dans des contenants appropriés, et ce, au moins une fois par semaine.
   • Chutes à déchets, s'il y a lieu : Le LOCATAIRE verra à utiliser les chutes à déchets et à ficeler ou emballer les déchets avec soin avant de les déposer dans la chute. IL EST FORMELLEMENT DÉFENDU DE DÉPOSER DES BOUTEILLES, SERINGUES OU PANSEMENTS MÉDICAUX SOUILLÉS DANS LA CHUTE À DÉCHETS. Les bouteilles et objets de même type devront être déposés dans un contenant prévu à cette fin ou dans le bac de récupération. Les seringues souillées devront être déposées dans un contenant prévu à cette fin. Lorsqu'un LOCATAIRE désirera disposer d'un objet dont le volume est supérieur à la capacité de la chute à déchets, celui-ci avisera l'administration et le préposé à l'immeuble lui indiquera où disposer l'objet.
9. Le LOCATAIRE est tenu de maintenir le logement en bon état de propreté et d'effectuer les menues réparations d'entretien avec diligence, sauf celles résultant de la vétusté ou d'une force majeure.
10. Le LOCATAIRE sera tenu responsable de tout tuyau, renvoi ou conduit qui serait bloqué par sa faute ou négligence et devra rembourser les frais de débouchage au LOCATEUR. Il est interdit d'utiliser des produits chimiques dans la tuyauterie afin de libérer les conduits.
11. Si en conformité avec la section « E » du bail, le LOCATAIRE a le droit de garder un ou des animaux, il devra se soumettre aux conditions suivantes :
    • Il doit s'agir d'un animal domestique.
    • Leur présence ne devra causer aucun inconvénient au LOCATEUR ou aux autres locataires de l'immeuble.
    • Leur présence est interdite dans les endroits suivants : balcon, terrain avant et arrière, salle de lavage, salle communautaire, terrasse et piscine, s'il y a lieu.
    • Leur présence est aussi interdite dans toutes les aires communes telles que les corridors et les ascenseurs sauf lorsque le LOCATAIRE doit emprunter cette aire pour entrer ou sortir prestement de l'immeuble. En ce cas, l'animal doit être porté par son maître puis tenu en laisse sur le terrain.
12. Le LOCATAIRE ne peut employer ou conserver dans un logement ou toute autre partie de la propriété une substance qui constitue un risque d'incendie ou d'explosion.
13. Le LOCATAIRE est tenu de maintenir un chauffage adéquat dans son logement et, s'il y a lieu, dans l'aire commune dont la responsabilité lui incombe. Si le chauffage du logement est la charge du LOCATEUR, le LOCATAIRE doit alors en faire un usage raisonnable et participer volontairement à toute mesure d'économie d'énergie mise en place par le LOCATEUR.
14. Si le logement est chauffé par une fournaise au gaz située dans le logement, le LOCATAIRE doit remplacer au moins une fois par année le filtre à air de la fournaise au gaz et nettoyer les sections accessibles de celle-ci à l'aide d'un aspirateur. De plus, le LOCATAIRE ne doit pas entreposer d'objets au pourtour de l'appareil de chauffage ni au pourtour du chauffe-eau, s'il y a lieu.
15. Un détecteur de fumée a été installé dans tous les logements. S'il fonctionne à piles, le LOCATAIRE devra voir au bon fonctionnement de ces piles et devra les changer périodiquement. Cet appareil demeure la propriété du LOCATEUR.
16. Il est formellement interdit d'installer un lit d'eau dans le logement.
17. Si le bail permet au LOCATAIRE l'usage d'un sous-sol dont l'aménagement n'est pas complété, le LOCATAIRE ne pourra effectuer aucune modification au sous-sol non terminé.
18. Le LOCATAIRE est tenu d'aviser le LOCATEUR dans les délais raisonnables de tout bris, réparation urgente ou toute autre situation qui pourrait endommager l'immeuble et ses dépendances ou mettre en danger la sécurité des occupants et des passants. Pour ce faire, il peut communiquer au (514) 380-SHDM (7436), 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Note : Le genre masculin est utilisé en générique à seule fin d'alléger le texte.