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Renseignements personnels
Le respect de la vie privée et de la confidentialité des renseignements personnels est une préoccupation importante pour la SHDM.
La SHDM traite les renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) (« la Loi sur l’accès ») et ses règlements d’application.
La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités et par l’entremise des sites Internet sont décrits par la Politique de confidentialité.
Le fait d’accéder ou de visiter les sites Internet de la SHDM, de communiquer avec elle par quelque moyen que ce soit ou d’accepter de recevoir des courriels de sa part constitue une acceptation des modalités de cette Politique.
Conformément à la Politique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, la Politique de confidentialité et la Loi sur l’accès, une plainte en matière de protection des renseignements personnels peut être déposée par une personne qui juge que la cueillette, la conservation, l’utilisation, la communication ou la destruction des renseignements personnels détenus par la SHDM n’est pas conforme à la Loi sur l’accès.
La plainte doit être présentée en remplissant ce formulaire, qui doit être transmis par la poste ou par courriel à la personne responsable :
Maître Julie Faucher
Avocate en chef et responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse :
800, boulevard De Maisonneuve Est, bureau 2200
Montréal (Québec) H2L 4L8
Courriel : [email protected]
Les étapes de traitement de la plainte sont décrites dans la Procédure sur le traitement des plaintes à l’égard des renseignements personnels.
Formulaire d’inscription à la liste de fournisseurs de la SHDM
Par application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, à laquelle la SHDM est assujettie en tant qu’organisme public, le fournisseur consent à ce que les renseignements apparaissant au présent formulaire puissent être divulgués.
La SHDM apprécie votre intérêt et vous remercie d’avoir rempli ce formulaire. En faisant partie de notre liste de fournisseurs, nous pourrons, au besoin, vous inviter à nous transmettre une proposition.
Rappelons que la SHDM ne s’engage à aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les fournisseurs qui complètent ce formulaire.
Vous avez des questions concernant l’approvisionnement? Écrivez directement par courriel à : [email protected]
Consultez en tout temps nos publications d’appels d’offres sur le site SEAO à www.seao.ca pour vérifier si des appels d’offres relatifs à votre secteur d’activité sont publiés par la SHDM.
En cas de disparité entre les montants présentés sur cette calculatrice et ceux de l'état de compte produit par la SHDM, ces derniers ont priorité.