Partenariat avec l'Agence de mobilité durable pour le projet pilote P$ Montréal Centre-Ville

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Vous cherchez de l’information sur l’accréditation Accès Condos pour des projets résidentiels ? Vous souhaitez être avisé des prochaines dates de dépôt de dossiers pour l’accréditation au programme Accès Condos? Inscrivez-vous sur notre liste de diffusion et posez-nous vos questions en remplissant ce formulaire.

Champs d’activité

Promoteur immobilier

Entrepreneur ou constructeur

Propriétaire de terrain(s)

Autre (spécifiez)

Comment avez-vous entendu parlé du programme Accès Condo ?

Bouche-à-oreille

Site internet de la SHDM

Publicité des projets accrédités Accès Condos dans les médias imprimés

Publicité des projets accrédités Accès Condos dans les médias sociaux

Publicité des projets accrédités Accès Condos sur les panoquais

Publicité entourant l’appel de propositions dans le journal Les Affaires

Publicité entourant l’appel de propositions dans le journal Constructo

Autre (spécifiez)

JE DÉSIRE M’INSCRIRE À LA LISTE DE DIFFUSION DE LA SHDM ET ÊTRE INFORMÉ DES PROCHAINES DATES DE DÉPÔT DE DOSSIERS POUR L’ACCRÉDITATION AU PROGRAMME ACCÈS CONDOS.

Oui

Non

JE DÉSIRE RENCONTRER UN REPRÉSENTANT DE LA SHDM POUR OBTENIR DE L’INFORMATION SUR LE PROGRAMME ET LE PROCESSUS D’ACCRÉDITATION ACCÈS CONDOS.

Oui

Non

JE DÉSIRE OBTENIR LE CAHIER DE SOUMISSION D’UN PROJET IMMOBILIER POUR ACCRÉDITATION AU PROGRAMME ACCÈS CONDOS POUR DÉPOSER UN PROJET.

Oui

Non

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Refinancement (Cession de rang hypothécaire)

Propriétaire

Institution financière

Notaire

Avocat

S’agit-il d’un changement d’institution financière ?
Si oui, veuillez préciser le nom de votre ancienne institution financière.

Oui

Non

Pièce jointe à inclure (copie de la convention de prêt et copie de l’acte hypothécaire)
Non-obligatoire. Requis si la demande est acceptée.

Copie de la convention de prêt

Copie de l'acte hypothécaire

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : [email protected]

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Demande d’état de compte

Propriétaire

Institution financière

Notaire

Avocat

Raison de la demande

Vente

Refinancement

Location

Au gré du/des acheteur(s) (remboursement volontaire)

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

En vertu de l’Entente Accès Condos, la SHDM pourra réviser le prix de référence pour l’évaluation de la part de plus-value remboursable si le prix de vente ne reflète pas le marché.

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : [email protected]

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Approbation du prix de revente

Propriétaire

Courtier

Cette transaction inclut-elle un stationnement ?

Oui

Non

Avez-vous reçu l’offre d’achat officielle ?
Si oui, veuillez joindre une copie des documents

Oui

Non

Pièce jointe (si cela s’applique à votre situation, joindre l'offre d’achat reçu des acheteurs)

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : [email protected]

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Transfert entre coacquéreurs ou cession d’immeuble

Propriétaire

Institution financière

Notaire

Avocat

Veuillez joindre les documents exigés pour l'évaluation du dossier.

copie de la lettre d’acceptation de l’institution financière pour le transfert du prêt hypothécaire au cessionnaire

relevé bancaire confirmant le solde actuel du prêt

copie de l’acte de cession

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 21 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : [email protected]

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Formulaire d’inscription à la liste de fournisseurs de la SHDM

Par application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, à laquelle la SHDM est assujettie en tant qu’organisme public, le fournisseur consent à ce que les renseignements apparaissant au présent formulaire puissent être divulgués.

La SHDM apprécie votre intérêt et vous remercie d’avoir rempli ce formulaire. En faisant partie de notre liste de fournisseurs, nous pourrons, au besoin, vous inviter à nous transmettre une proposition.
Rappelons que la SHDM ne s’engage à aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les fournisseurs qui complètent ce formulaire.
Vous avez des questions concernant l’approvisionnement? Écrivez directement par courriel à : [email protected]

Consultez en tout temps nos publications d’appels d’offres sur le site SEAO à www.seao.ca pour vérifier si des appels d’offres relatifs à votre secteur d’activité sont publiés par la SHDM.

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Si vous le jugez utile, vous pouvez ajouter des documents pour compléter le profil de votre entreprise

Joindre un document 1

Joindre un document 2

Joindre un document 3

Envoyer

Répartition de la valeur de votre propriété i
Pour connaître le prix d'acquisition de votre condo, référez-vous à l'Acte d'achat notarié de votre copropriété.X

Prix d'acquisition de votre condo accrédité Accès Condos

Prix d'acquisition de votre stationnement s'il y a lieu

Coût total de votre copropriété à l'achat

Valeur à la revente (indiquez le prix que vous pensez obtenir à la revente ou votre évaluation de la valeur de votre copropriété)

Choisissez le pourcentage du crédit d'achat que vous avez reçu

10

10 %
15 %
20 %

Crédit d'achat Accès Condos octroyé au moment de l'acquisition

Choisissez le pourcentage de plus-value que vous devez verser à la SHDM i

Une minorité de propriétaires a bénéficié d’un crédit d’achat autre que 10 % en raison de circonstances exceptionnelles ou propres à leur unité. Si c'est votre cas, vérifiez le pourcentage de la plus-value à verser à la SHDM sur l'Acte d'achat notarié de votre copropriété.X

10

10 %
15 %
20 %

Plus-value du CONDO UNIQUEMENT i

Si vous avez acheté votre condo avec un stationnement, la part de plus-value attribuable au stationnement sera exclue des calculs de remboursement, selon la même proportion qu'au moment de l'achat.X

Remboursement total à la SHDM à prévoir, selon la valeur à la revente indiquée

En cas de disparité entre les montants présentés sur cette calculatrice et ceux de l'état de compte produit par la SHDM, ces derniers ont priorité.

Effectuer une nouvelle demande

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Demande de service

Pour faciliter vos démarches et afin de mieux vous servir, vous pouvez effectuer une demande de service en ligne par l’intermédiaire de ce formulaire.

S’il s’agit d’une réparation urgente (Exemple: une toilette non fonctionnelle, une fuite d’eau, un bris de chauffage), composez immédiatement le 514 380-SHDM (7436) en précisant qu’il s’agit d’une réparation urgente. Un service d’urgence 24 h/24, 7 j/7 est disponible.

Lors de l’intervention dans votre logement, nous vous demandons de garder, en tout temps, une distance de 2 mètres avec notre employé.

Inscrivez votre numéro et sélectionner l’adresse qui apparait dans la caseX

Laissez le champ vide s’il n’y a pas d’appartement.X

Veuillez inscrire le numéro de téléphone qui permettra au préposé de vous joindre pour fixer un rendez-vous.X

Une adresse courriel est indispensable pour obtenir un suivi de votre demande de service.X

Sélectionnez la nature du service demandé selon le choix ci-dessous, en cliquant sur l’image correspondante :

Si vous avez plusieurs demandes de service, merci de transmettre un formulaire par demande.X

Demande administrative
Copie du bail, question concernant votre bail, accès au technicien pour le service internet, stationnement, courrier, relevé 31, remboursement d’un dépôt, etc.

Demande de réparation
Problème électrique, plomberie, fenêtres, portes, serrure, intercom, plâtre, etc.

Demande de ménage et d’entretien
Extermination, propreté et entretien des espaces communs, déneigement et entretien des espaces extérieurs, gestion des matières résiduelles : déchets, recyclage, résidus alimentaires, etc.

Décrivez brièvement votre demande de service : (champ obligatoire)

Pièce jointe (au besoin) :

Vous pouvez joindre jusqu’à trois fichiers dont la taille totale ne dépasse pas 20 MoX

En cas d’absence, autorisez-vous l’équipe de la SHDM à entrer dans votre logement ?

Oui

Non

Dans tous les cas, un représentant de la SHDM communiquera avec vous dans les plus brefs délais avant de se déplacer.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : [email protected]

Les champs en rouge sont requis. Assurez-vous qu’ils sont remplis correctement.

Envoyer la demande

En cliquant sur « Envoyer la demande », un numéro de suivi apparaitra sur votre écran. Merci de le prendre en note et de le communiquer à notre équipe lors de vos prochains suivis.

Locataires

Acheteurs

Partenaires

À propos

Trouvez un logement

Locataires

Acheteurs

Partenaires

À propos

Trouvez un logement

Champs d’activité

Comment avez-vous entendu parlé du programme Accès Condo ?

JE DÉSIRE M’INSCRIRE À LA LISTE DE DIFFUSION DE LA SHDM ET ÊTRE INFORMÉ DES PROCHAINES DATES DE DÉPÔT DE DOSSIERS POUR L’ACCRÉDITATION AU PROGRAMME ACCÈS CONDOS.

JE DÉSIRE RENCONTRER UN REPRÉSENTANT DE LA SHDM POUR OBTENIR DE L’INFORMATION SUR LE PROGRAMME ET LE PROCESSUS D’ACCRÉDITATION ACCÈS CONDOS.

JE DÉSIRE OBTENIR LE CAHIER DE SOUMISSION D’UN PROJET IMMOBILIER POUR ACCRÉDITATION AU PROGRAMME ACCÈS CONDOS POUR DÉPOSER UN PROJET.

Refinancement (Cession de rang hypothécaire)

S’agit-il d’un changement d’institution financière ?Si oui, veuillez préciser le nom de votre ancienne institution financière.

Pièce jointe à inclure (copie de la convention de prêt et copie de l’acte hypothécaire)Non-obligatoire. Requis si la demande est acceptée.

Copie de la convention de prêt

Copie de l'acte hypothécaire

Demande d’état de compte

Raison de la demande

SECTION À REMPLIR DANS LE CAS D’UNE VENTE

Cette transaction inclut-elle un stationnement ?

Avez-vous reçu l’offre d’achat officielle ?Si oui, veuillez joindre une copie des documents

Pièce jointe (si cela s’applique à votre situation, joindre l’offre d’achat reçu des acheteurs)

En vertu de l’Entente Accès Condos, la SHDM pourra réviser le prix de référence pour l’évaluation de la part de plus-value remboursable si le prix de vente ne reflète pas le marché.

Approbation du prix de revente

Cette transaction inclut-elle un stationnement ?

Avez-vous reçu l’offre d’achat officielle ?Si oui, veuillez joindre une copie des documents

Pièce jointe (si cela s’applique à votre situation, joindre l'offre d’achat reçu des acheteurs)

Transfert entre coacquéreurs ou cession d’immeuble

Veuillez joindre les documents exigés pour l'évaluation du dossier.

copie de la lettre d’acceptation de l’institution financière pour le transfert du prêt hypothécaire au cessionnaire

relevé bancaire confirmant le solde actuel du prêt

copie de l’acte de cession

Joindre un document 1

Joindre un document 2

Joindre un document 3

Estimez le montant à rembourser à la SHDM

Répartition de la valeur de votre propriété iPour connaître le prix d'acquisition de votre condo, référez-vous à l'Acte d'achat notarié de votre copropriété.X

Demande de service

Sélectionnez la nature du service demandé selon le choix ci-dessous, en cliquant sur l’image correspondante :

Décrivez brièvement votre demande de service : (champ obligatoire)

Pièce jointe (au besoin) : Vous pouvez joindre jusqu’à trois fichiers dont la taille totale ne dépasse pas 20 MoX

En cas d’absence, autorisez-vous l’équipe de la SHDM à entrer dans votre logement ?

S’agit-il d’un changement d’institution financière ?
Si oui, veuillez préciser le nom de votre ancienne institution financière.

Pièce jointe à inclure (copie de la convention de prêt et copie de l’acte hypothécaire)
Non-obligatoire. Requis si la demande est acceptée.

Avez-vous reçu l’offre d’achat officielle ?
Si oui, veuillez joindre une copie des documents

Avez-vous reçu l’offre d’achat officielle ?
Si oui, veuillez joindre une copie des documents

Répartition de la valeur de votre propriété i
Pour connaître le prix d'acquisition de votre condo, référez-vous à l'Acte d'achat notarié de votre copropriété.X

Pièce jointe (au besoin) :

Vous pouvez joindre jusqu’à trois fichiers dont la taille totale ne dépasse pas 20 MoX