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TenantsPublié le 25 février 2013

Le renouvellement de votre bail simplifié

Pour simplifier le renouvellement du bail de tous nos locataires, nous avons modifié l’avis de renouvellement et y avons ajouté un formulaire de réponse facile à remplir.

Directement inspiré du modèle suggéré par la Régie du logement du Québec, ce formulaire vous permet de conserver l’avis original, tout en nous faisant part de vos intentions. Il contient également toutes les informations pertinentes pour assurer le meilleur suivi possible par nos gestionnaires.

N’oubliez pas! Vous avez trente jours pour nous répondre ou le bail sera automatiquement renouvelé selon les termes proposés.

Rappelons que conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer et au statut fiscal de la SHDM, sont pris en compte dans le calcul de la hausse du loyer :

  • Les revenus totaux de l’immeuble, incluant les revenus des locaux commerciaux.
  • Les dépenses d’exploitation de l’immeuble incluant, notamment, les coûts des travaux d’amélioration et d’entretien réalisés dans l’immeuble et/ou dans votre logement, les frais d’assurance, de gestion, d’énergie, ainsi que les taxes municipales et les taxes scolaires.
  • Sont exclues du calcul, la rente emphytéotique et la TPS.

Comme toujours, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le gestionnaire de votre immeuble qui se fera un plaisir de vous répondre.

 

 

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